2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEADER
| Dispositif | 413-1 - Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agrotourisme) |
|
Mesure |
413 – Qualité de vie / Diversification |
|
Axe |
4 - LEADER |
|
Service instructeur |
GAL Cirques, Plaines et Volcans, (MMM) |
|
Date Agrément CLS |
7 Mai 2009 – 5 Avril 2012 |
Le maintien d’une population véritablement « active » dans la zone des Hauts et l’attractivité de ces territoires à fort potentiel supposent d’explorer tous les créneaux possibles et de développer toutes nouvelles niches de valorisation permettant d’augmenter la valeur ajoutée des territoires en lien avec les besoins émergents.
Il s’agit de tendre vers une agriculture multiple, viable, au service du territoire et donc de développer une agriculture multifonctionnelle en encourageant la pluriactivité des actifs agricoles, notamment dans les domaines touristiques et agrotouristiques.
Le dispositif vise à apporter un soutien financier aux projets portés par des initiatives privées s’impliquant dans une stratégie locale de développement et un projet de territoire, notamment l’ouverture des exploitations agricoles au tourisme, la promotion, la création et le développement de produits de découverte et d’activités de loisirs par le monde agricole en lien avec l’environnement naturel et la vocation touristique du territoire.
|
Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
|
| Nbre de dossiers financés |
67 |
||
| Réalisation |
Coeff. projet/superficie totale exploitation (ha) |
||
| Nb d’entreprises consolidées |
|||
| Nb d’emplois créés |
|||
| Dont femmes |
|||
| Nb de manifestations/évènementiels financés |
mise en place de produits (activités de découverte
et de loisirs..) qui promeuvent le territoire en lien avec l’environnement
naturel et la vocation touristique
le développement de produits agrotouristiques
individuels ou collectifs, fortement identitaires, ayant pour support des
exploitations agricoles ou des parcelles gérées collectivement (vente à la
ferme, panier à la ferme, jardins botaniques, visites à la ferme…)
manifestation et évènementiels comme les fêtes de terroirs
à visée économique qui mettent en valeur la typicité agrotouristique des terroirs
la création de produits touristiques combinés
(package complets avec circuits multi-thèmes) ou thématiques (culturelles,
botaniques…)
investissement matériel et immatériel nécessaire
au projet (travaux par entreprises ou achats de fournitures) - ingénierie
(études diverses, étude de plans et permis de construire, maîtrise d’œuvre…) ;
l’auto-construction sera réservée à des cas particuliers (valorisation de
savoir faire, enclavement, petits travaux : petits bâtiments d’élevage, etc.)
; une contribution en nature pourra être prise en compte dans le plan de financement
dans le respect de l’article 54 du règlement 1974/2006 de la Commission
actions de promotion et de communication (prestation
de communication, …)
acquisition ou restauration de matériel d’occasion patrimonial,
(vieil alambic, char à bœufs, …), concourant à l’ouverture de l’exploitation
au tourisme (conformément à l’article 12 du décret n° 2009-1452 du 24 novembre
2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement
rural)
charges liées aux échanges d’expérience et
à la qualification (déplacements, hébergement, restauration, coûts afférents
aux actions de qualification)
manifestations et évènementiels non pris en
charge par ailleurs (uniquement les dépenses concourant à la mise en valeur
de la typicité agrotouristique des terroirs)
achat de terrain
besoin en fonds de roulement, apport en trésorerie
matériel motorisé roulant (sauf matériel spécifique
dédié à l’action)
dépenses acquittées en numéraires > 3000
€ pour les personnes physiques et > 1100€ pour les personnes morales par
projet
investissements de remplacement
Statut du demandeur (bénéficiaire final) :
Agriculteurs à titre principal ou secondaire, sociétés agricoles, coopératives, groupements de producteurs, associations d’agriculteurs, …, en activités.
Secteurs d’activité exclus : toutes sortes de structures d’hébergement et ou de restauration du milieu rural.
Localisation :
Périmètre du GAL Cirques, Plaines et Volcans
Sur la base d’un dossier de demande de concours et des éléments suivants :
- qualité de la contribution du projet au bénéfice du territoire et
à la stratégie du GAL
- perspectives d’évolution du revenu associé au projet, et de son intégration
éventuelle dans une dynamique d’attractivité du territoire
- structuration d’une démarche collective associée au territoire ou
au terroir
- degré d’innovation du projet
- inscription du projet dans une dynamique de développement durable
Analyse de l’opportunité des dossiers par le Comité Technique Local concerné et sélection du dossier par le Comité de Programmation du GAL.
Déposer au préalable une demande avant début des travaux (sauf pour les études
préliminaires)
Justification de l’obtention des crédits bancaires
figurant dans le plan de financement
Justification du permis de construire le cas
échéant
Maintien des investissements pendant 5 ansLieu de dépôts des dossiers :
GAL Cirques, Plaines et Volcans
MMM : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61
Où se renseigner :
GAL Cirques, Plaines et Volcans
MMM : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61
www.leaderreunion.fr
| Modalités de gestion technique | Oui | Non |
| Investissement générateur de recettes : |
X |
|
| Régime d’aide : |
X | |
| Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
| Taux de subvention |
Plafond d’aides |
|
| Projets individuels |
50 % |
80 000 € |
| Projet individuel inscrit dans une dynamique collective* |
75 % |
80 000€ |
| Projets collectifs, y compris les manifestations et évènementiels |
75 % |
120 000 € |
| Etudes et maîtrises d’œuvre |
75 % |
|
| Voyage d’étude |
75 % |
1 500 € par personne dans la limite de 15 personnes par groupe** |
* Peut être admis au taux d’un projet collectif, un projet individuel dont le porteur est adhérent à un groupement formalisé et qui contribue à une stratégie collective de développement agrotouristique (le plafond est celui du projet individuel)
* La contrepartie nationale des voyages d’étude sera prise en charge par l’Etat seul.
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non
Taux de participation des partenaires
|
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm. |
Aut. Pub. |
Privés |
||
| 100 = Dépense publique éligible |
60 |
20 |
20 |
|||||
| 100 = coût total éligible |
Taux de 50 % |
30 |
10 |
10 |
50 |
|||
| Taux de 75 % |
45 |
15 |
15 |
25 |
||||
GP7-05
Articulation avec les autres fonds européens
Cadre d'intervention FEADER 413-1-MMM